Nathalie Pasteau

De: Nathalie Pasteau
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000815112(source JORF)
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Pasteau (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000584490(source JORF)
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pasteau (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000218635(source JORF)
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000758669(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000575698(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210433(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210432(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997